Conditions Générales de Vente « CGV »

Bouanchaud autoparts «leroiedelapieceauto»

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés ou exécutés en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il confirme sa Commande.

En cochant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît :

→ être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de la Société

→ avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits qu'il commande ; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des Produits présentés sur le Site Internet.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits et/ou des Services en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

Si le Client ne s'estime pas suffisamment compétent pour choisir le(s) Produit(s) le(s) mieux adapté(s) à sa situation, il lui appartient de se faire assister dans son choix par nos conseillers disponibles par mail ou par téléphone.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Définitions

○ « Société » désigne la société Bouanchaud Autoparts. La société est dirigée par M BOUANCHAUD JEROME ayant son siège social 10 Impasse des Forgerons 67190 Still

○ « Commande » désigne la commande de(s) Produit(s) et/ou Service(s) passée sur le Site Internet par le Client ;

○ « Client » désigne toute personne physique ou morale qui procède à l’achat de(s) Produit(s) ou Service(s) sur le Site ;

○ « Compte Client » désigne l'espace personnel d'un Client ayant créé un compte à l'aide de son e-mail et un mot de passe ;

○ « Espace Invité » désigne l'espace personnel d'un Client ayant passé une commande sans créer de compte Client.

○ « Confirmation de Commande » désigne l’e-mail envoyé par la Société pour accuser réception de la Commande passée par le Client.

○ « Consommateur» désigne un Client qui achète des Produits à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

○ « Contrat » désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande.

○ « Facture » désigne la facture émise par la Société pour le paiement du prix des Produits et / ou Services.

○ « Jour Ouvré » désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France.

○ « Partie(s) » désigne le Client et/ou la Société.

○ « Prix » désigne le prix du (des) Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s) par le Client auprès de la Société.

○ « Site ou Site Internet » désigne le site Internet consultable à l'adresse www.leroiedelapieceato.fr

○ « Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du (des) Produit(s) commandé(s) (par exemple : Chronopost, la Poste, Mondial Relais, GLS) .

Bouanchaud autoparts se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

1. Commande 

Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle du Client, et ne doivent pas être en lien avec son activité professionnelle, en ce compris toute revente ou distribution de Produit.

1.1 Création de compte client

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Je m’identifie » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Mon compte ».

Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client.

Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.

Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le client doit immédiatement en informer Leroidelapieceauto en contactant le Service clients. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur le site internet Leroiedelapieceauto.fr. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur le site internet leroiedelapieceauto.fr

1.2 Achat

Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. A ce stade, le Client pourra être amené à fournir certains renseignements sur la catégorie de son véhicule (exemple : marque et modèle) afin que son choix de sélection de Produit affiché soit adapté à son véhicule et aux spécifications des constructeurs automobiles.

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.

La recherche par enregistrement, par marque, modèle et type est indicative. L'utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le Client de la nécessité de vérifier que le Produit sélectionné est équivalent à celui installé dans son véhicule.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.

Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d’identification et sera tenu de s’identifier depuis l’onglet « Déjà client » dans la rubrique « Je m’identifie ». S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte depuis l’onglet « Nouveau client » dans la rubrique « Je m’identifie ».

A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.

Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et implique une obligation de paiement.

Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.

Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» l’invite à se rapprocher du service client leroidelapieceauto

La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande. A ce stade, le statut de la commande apparaît en statut « Commande validée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace du Client.

Il est précisé que l’encaissement par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande ; la confirmation de la commande sera notifiée par e-mail au Client et via le statut « Commande confirmée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une demande de documents complémentaires avant validation par Bouanchaud autoparts. Le Client devra, dans ce cas, envoyer les documents nécessaires à sa validation par tous moyens (e-mail, courrier). En cas de non réception ou de réception de documents jugés non conformes par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» dans un délai de trente (30) jours, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande.

En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.

Dans un souci de qualité, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» peut être amené à réemballer ou faire réemballer certains de ses Produits. Ces Produits, livrés aux Clients, restent des pièces neuves.

1.3 Possibilité d’annulation de la commande avant préparation

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» offre au Client, la possibilité de revenir sur sa commande et de l’annuler en tout ou partie avant la mise en préparation de la commande par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto». L’annulation ne sera plus possible par le Client à compter du statut de commande : « En cours de préparation » indiqué directement dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

Pour effectuer une annulation (totale ou partielle), le Client peut l’effectuer directement sur le Site depuis son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes»

En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client ou par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» avant la confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto». Toutefois, si le Client souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues à l’article 7. « Droit de rétractation » mentionné ci-dessous.

2. Disponibilité des produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles sur leroidelapieceauto.fr et de ses fournisseurs. La disponibilité des produits peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits auprès de nos fournisseurs, de 2 à 60 Jours ouvrés.

Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» est indiquée à titre informatif exclusivement.

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Avant de valider votre commandes vous pouvez nous contacter pour avoir une estimation du délai de livraison afin de vous éviter tout désagrément en cliquant «ici»

3. Prix

Le prix des Produits figurant sur le Site est exprimé en Euros (€) hors taxes comprises (HT).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés.

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante dont le Client sera informé le plus rapidement possible.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture associée à la commande du Client.

• Colissimo en 48h : Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8h et 13h hors jours fériés.

• Mondial Relay standard en 48h : La livraison s’effectue en point relais du mardi au samedi. Retrait du lundi au dimanche (horaires en fonction du bureau de retrait choisi par le Client).

5. Conditions de paiement

5.1 Modes de paiement

Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :

• ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;

• modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;

• vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;

Une fois ces étapes effectuées, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» Propose au Client trois moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :

• Par carte bancaire à paiement immédiat (CB, VISA, MASTERCARD)

• Par chèque

• Par virement

Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire et valider le paiement.

5.2 Paiement et transfert des risques

Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements

Afin de lutter contre la fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» a mis en place des procédures de sécurisation des paiements sur son Site :

• Lorsque le Client clique sur le bouton « Valider mon panier » au moment de la finalisation de sa commande, les partenaires de paiement Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» procèdent à un contrôle de la validité du numéro de carte bancaire et s’assurent qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition.
  Lors du passage de la commande par le Client, au stade de l’étape de paiement, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» procède à l’authentification et à l’autorisation de paiement via le contrôle auprès de l’émetteur du porteur (Client) et du GIE CB.

• Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» a recours au protocole 3D secure pour les transactions effectuées par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de la carte bancaire au moment du paiement et la mise en relation du Client avec sa banque.

Au moment de la validation du paiement, le Client est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le site de la banque, pour finaliser sa commande et valider son paiement (exemple : réception d’un SMS avec un code de sécurité). Si le paiement est accepté, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site.

Aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto».

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» conviennent d’un moyen différent.

Le moyen de remboursement différent utilisé par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» est le virement bancaire. Le Client devra effectuer le retour de son Produit sur son compte client et compléter les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. En cas de coordonnées/saisies erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne saurait être tenue pour responsable.

En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement, le porteur de la carte bancaire est invité à contacter immédiatement sa banque pour connaître les démarches à suivre et les modalités de remboursement. Le Client pourra exiger l’annulation du paiement, et le remboursement des sommes éventuellement versées en fournissant à Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto», un exemplaire du dépôt de plainte.

Obligation de paiement

Toute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif, qu’au moment de la confirmation de la commande par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto».

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» des sommes dues.

En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

Transfert de propriété et de risques

Bouanchaud autoparts «lleroidelapieceauto» conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.

Bouanchaud autoparts «lleroidelapieceauto» se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement.

La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.

Factures

Dès l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition du Client soit sur son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes ». L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande.

L'historique des commandes passées par le Client est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ».

6. Livraison

6.1 Modalités de livraison

Lieu de livraison

Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine Corse et Europe. Toutefois, en raison de l’impossibilité d’une remise en main propre par le transporteur, les lieux de livraison suivants ne sont pas couverts par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» : retraits dans les boîtes postales, casernes militaires, hôtels, et cités universitaires.

Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» décline toute responsabilité à cet égard.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés.

La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» des sommes dues par le Client.

Les délais indiqués sur la page « Ma livraison » du Client au moment de l’étape du choix de la livraison, représentent à la fois le délai de préparation par leroidelapieceauto.fr et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur.

• Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes :

  • vérification des informations saisies par le Client,

  • enregistrement et préparation de la commande par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» et,

  • remise du colis au transporteur.
    Ce délai de préparation peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits auprès de nos fournisseurs, de 2 à 60 Jours ouvrés à compter de l’e-mail de validation de la commande, hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Avant de valider votre commandes vous pouvez nous contacter pour avoir une estimation du délai de livraison afin de vous éviter tout désagrément en cliquant «ici»

Suivi de la livraison

Certains transporteurs permettent le suivi de commande. Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» fournira alors au Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le Site.

6.2 Anomalies de livraison

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter le service clients Bouanchaud autoparts «leroiedelapieceauto.fr» afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Absence du Client

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier :

• Via Colissimo : 15 jours calendaires,

• Via Mondial Relay : 14 jours ouvrés,

  .

Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto».

En cas de difficultés, le Client devra en informer Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto», dans les mêmes délais.

Retards

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement)ne pourront excéder soixante (60) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur « Mon compte »), à l’exclusion d’un cas de force majeure.

En cas de retard important dans la préparation et l'envoi de sa commande, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» invite le Client à contacter le service clients Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Contrôle colis - Avaries

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du colis à la livraison. En cas de problème, le Client est invité à émettre ses réserves par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.

Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis au moment de la livraison en informant le livreur qu’il ne souhaite pas réceptionner son colis. Le colis sera retourné automatiquement auprès Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto», sans frais de retour.

Toutes anomalies constatées au moment de la livraison (endommagement, colis indiqué livré par le transporteur mais non reçu, etc…) devront faire l’objet d’une déclaration auprès Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception des Produits (la date indiquée sur le suivi de livraison faisant foi).

A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto».

Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.

Toute demande de retour de Produit par le Client s’effectuera :

• soit directement sur le Site dans l’espace « Mon compte » du Client ;

• soit par email « autoparts67@outlook.fr » en indiquant son numéro de commande.

7. Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto», dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant le formulaire de rétractation ou en faisant une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter et en retournant le/les Produit(s) concerné(s).

Le Client notifie sa décision de se rétracter en soumettant sa demande par formulaire accompagnée du n° de commande :

• soit directement sur le Site,

• soit par e-mail,

• soit par courrier à l’adresse suivante: Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» 10 impasses des Forgerons / 67190 Still

Le Client n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) qu'il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto».

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la fourniture des services (activation du logiciel/licence de diagnostic) a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai des quatorze jours francs. Les achats de produits de diagnostic sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation

Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» s’engage à rembourser le Client, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» sur le Site.

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» conviennent d’un moyen différent.

Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, merci de cliquer ici ou de contacter le service clients Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto»

7.1 Conditionnement de retour

Modalités de retour

Le retour de certains Produits est conditionné à certaines exigences et le remboursement du Client ne pourra pas s’appliquer si les recommandations spécifiques indiquées ci-dessous ne sont pas respectées :

• La documentation automobile, les ampoules Xénon, les huiles, les Produits d’entretien, et les Produits de diagnostic (logiciel, valise de diagnostic, etc.) devront être retournés par le Client dans leur emballage d’origine en parfait état, non ouverts et dont la licence n’aura pas été activée ;

• Les custodes, vitres latérales fixes, vitres de porte arrière battante et vitres latérales ouvrantes ne peuvent pas être retournés une fois leur emballage d’origine ouvert, sauf exception, non montés et état neuf, si l’étiquette produit est toujours collée et si le client a reconditionné le produit conforme à son état de livraison d’origine

Les Produits commandés et faisant l’objet d’une consignation doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagés, non incomplets, non cassés). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, et sans leur emballage d'origine ne pourront pas être repris, ni remboursés par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto»

En cas de retour et de remboursement refusés, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» retournera gratuitement le(s) Produit(s) à l’adresse de facturation renseignée par le Client au moment de la validation de la commande.

Frais de réexpédition - Étiquette de transport à tarif préférentiel

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» met à disposition du Client, une étiquette de retour prépayée au tarif standard.

Le Client qui n’utilise pas l’étiquette de retour prépayée au tarif standard et qui choisit un autre mode de livraison devra avancer les frais de retour et le cas échéant selon les conditions ci-dessous, ils seront pris en charge par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» sur la base du tarif standard sur acceptation et présentation d’un justificatif.

Pour tout retour de Produit, le Client obtiendra un bon de retour à insérer dans le colis, ainsi qu’une étiquette de retour prépayée au tarif standard, à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport.

Pour effectuer le retour, le Client doit, au préalable, se connecter à son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes » ou contacter le service clients Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» pour savoir si ces Produits peuvent être retournés et, le cas échéant, fournir les documents nécessaires à la réexpédition (bon de retour, étiquette de retour prépayée).

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement des Produits et à la charge du Client, sauf dans les cas suivants :

• retour d’un Produit du fait d’une erreur de Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» : Produit autre que celui commandé sur le Site, ou non conforme,

• retour d’un Produit défectueux, dont la prise en charge au titre de la garantie a été acceptée par Bouanchaud autoparts leroidelapieceauto.

Toutefois, l’étiquette de transport retour à tarif préférentiel est exclue en cas de demande de suppression du compte client et de son exécution par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» selon la procédure décrite sur le lien suivant : Politique de protection des données personnelles.

8. Responsabilités et garanties

8.1 Responsabilité

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins que Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule et, de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande.

Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits.

Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé.

Les informations sur les propriétés des produits et les dispositions relatives aux mises à jour des produits numériques sont contenues dans la fiche produit et la documentation technique du fabricant. Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» souligne expressément que la fiche produit peut contenir, (i) des informations sur les caractéristiques du produit ou (ii) contient différentes informations sur les mises à jour du produit numérique.

En acceptant ces termes et conditions, le Client accepte de tels accords divergents en ce qui concerne les fonctionnalités ou les mises à jour du produit.

Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» conseille au Client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs Produits proviennent de différentes sources (notices fabricants, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service clients Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto»

L’achat de Produits types « vitrage » automobile quel que soit le type de verre (clair, teinté et sur-teinté) ne comporte pas de garantie assurance « bris de glace ». Nous invitons le Client à se rapprocher de son assureur pour connaître les modalités de prise en charge d’une telle garantie dans leur contrat d’assurance automobile.

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne saurait être tenue responsable de :

• tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produits par le Client. par ses soins,

• tout dommage ou de non prise en charge par l’assurance du Client résultant d’un bris de glace sur les Produits de type “vitrage”,

• en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client (adresses de livraison, transactions financières : paiements selon le mode choisi par le Client, transmission de RIB-IBAN à Bouanchaud Autoparts pour les remboursements, références des Produits saisies par le Client et identifiées par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» sur le Site, usurpation de compte client),

• tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations,

Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto», tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée.

Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient à Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» en cas de nullité ou de résolution de la vente.

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

8.2 Garanties

Les Produits vendus par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» au Client bénéficient :

• De la garantie légale de conformité

• De la garantie légale des vices cachés

Les garanties légales, de conformité et des vices cachés, s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Afin de pouvoir déclencher ces garanties, le Client devra conserver la facture d’achat du Produit.

Prise en charge de la garantie

La prise en garantie est subordonnée à l’expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto», soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé en automobile qui se déplacera pour examiner le véhicule.

• Si le Produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d'autres pièces, le Client doit impérativement contacter Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» et ne pas démonter le Produit concerné. Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» pourra mandater un expert automobile indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.

• Si le Produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d'autres dysfonctionnements, le Client, afin d’effectuer le retour du Produit défaillant, doit se rendre sur son compte et sélectionner comme motif de retour: « la pièce reçue est défectueuse ».

Le Client doit insérer le bon de retour dans son colis en y ajoutant les informations suivantes

• L'immatriculation ou le n° de série de son véhicule

• La date de 1ère mise en circulation

• Le kilométrage au montage et au démontage

• Les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…)

• La description détaillée du problème

Cas d’exclusion de la garantie

La garantie ne sera pas prise en charge par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» dans les cas suivants :

• Produits non vendus par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto»;

• Usure normale du Produit ;

• Défauts et conséquences liés à une erreur du Client, une mauvaise manipulation du Client, à une utilisation anormale du véhicule sur lequel était destiné la pièce résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme, à un mauvais montage de la pièce ou à une installation non conforme aux spécifications et recommandations de l’équipementier ou du constructeur automobile ;

• Stockage nuisible à la conservation du Produit ;

• Dommages résultants d’un cas de force majeure ;

• Défauts et conséquences liés à la modification, réparation, intégration ou ajout par le Client non conforme aux usages normaux.

Dans toutes ces hypothèses, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne saurait être tenue responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés.

En cas d’acceptation de la garantie par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto», le cas échéant à l’issue d’une analyse, Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» réparera, remplacera le Produit ou remboursera le Client dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut.

En cas d’exclusion de garantie ou de Produit incomplet (tous les accessoires et documents doivent être dûment complétés par le Client le jour de l’envoi du Produit en garantie), le Client aura la possibilité de récupérer son Produit à ses frais par chèque libellé au nom Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» pour un montant de 12,95€ TTC, en prenant contact avec le Service clients Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» dans un délai de sept (7) jours suivant la communication du refus par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto». Dans le cas contraire, la pièce sera automatiquement détruite par Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto»

Garantie commerciale - fabricant

Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit. L'existence de cette garantie est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

S’il souhaite bénéficier de cette garantie, le Client est invité à consulter directement la fiche Produit sur le Site ou à contacter le Service clients Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto».

Il est rappelé que le bénéfice de cette garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

Il est précisé que les cas d'exclusion de la garantie sont identiques à celle de la garantie légale mentionnées ci-dessus.

9. Force majeure

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» ne peut être tenue responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente.

Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto»

10. Données à caractère personnel

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule.

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto» invite expressément le Client à prendre connaissance de sa Politique de protection des Données Personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto», son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto».

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable Bouanchaud autoparts «leroidelapieceauto», toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Clients Bouanchaud Autoparts par e-mail en remplissant le formulaire de contact SAV.

En cas d’échec, le Client est en droit de prendre contact avec :

• Service du Médiateur du e-commerce: SARL Médiation de la Consommation & Patrimoine (12 Square Desnouettes 75015 Paris) dont Bouanchaud Autoparts est adhérent. (https://mcpmediation.org/saisir-le-mediateur/), le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

• La plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne et destinée à recueillir vos éventuelles observations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Dernière mise à jour le 28 Septembre 2024